H.Morin affirme que la Région appuie sur l’accélérateur ? Encore faudrait-il savoir où elle va

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Séance plénière du Conseil Régional de Normandie – 23 juin 2016

Intervention de Nicolas Mayer-Rossignol

Monsieur le Président,

Je voudrais remercier Monsieur le Maire et Président de l’Agglomération de Caen la Mer, Monsieur Bruneau, à la fois de nous accueillir ici – c’est une réunion historique, la première, et comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président Morin, c’est le résultat d’un vote unanime de l’Assemblée régionale – et pour les propos très républicains qu’il a tenus et qui, je dois dire, ont contrasté avec le début de votre propos introductif, Monsieur le Président de Région.

Il m’a semblé que vous étiez inutilement agressif. Vous avez parlé de « sectarisme », je cite, de « chiffres exécrables » en ce qui concerne les comptes administratifs des Régions précédentes, en particulier l’ex-Haute-Normandie. Vous avez suggéré le clientélisme et parlé de « critères de couleur politique » sur les investissements de la Région Haute-Normandie, également pour la Basse-Normandie. Je ne vais pas vous rappeler tous les investissements qu’ont engagés les deux Conseils Régionaux sous la précédente mandature, d’ailleurs souvent votés à l’unanimité ou de manière très large, pour tous les territoires des deux ex-Régions. Je veux juste vous rappeler qu’à la fin de l’année, si nous nous réunissons au Havre, nous nous réunirons au Palais des Congrès du Havre, dont la municipalité, à ma connaissance, n’est pas dirigée par une majorité socialiste, et que ce Palais des Congrès a été permis, très largement, par un investissement très substantiel de la Région, qui, par ailleurs, avec plaisir, sous ma Présidence, s’est engagée massivement pour le 500ème anniversaire de la ville du Havre. Je remercie donc Monsieur le Président de l’agglomération pour ses propos républicains et pour son équanimité.

Cette séance est intéressante parce qu’elle permet d’aborder trois aspects de l’action de la Région :

  • bien gérer l’argent public ;
  • développer les services publics de proximité, ceux qui sont utiles aux Normands. C’est bien de faire des grands coups de communication, c’est bien aussi de s’occuper des services publics du quotidien;
  • enfin, rassembler les Normands, défendre leurs intérêts.

Sur la gestion de l’argent public, les délibérations concernant les comptes administratifs des deux ex-Régions démontrent de manière assez indiscutable que la dette que nous vous avons laissée est la plus faible de France, que la capacité de remboursement, de 1,44 années, est l’une des plus faibles de France si ce n’est la plus faible, quand la moyenne des Régions métropolitaines est de plus du double, et que la très grande majorité des dépenses régionales – plus de 86% – sont des dépenses d’intervention et non de structure.

Je voudrais revenir sur un point, sur lequel vous appuyez souvent, qui concerne le soi-disant sous-investissement. Quand on regarde les dépenses réelles d’investissement des deux ex-Régions, on est en 2015 à 376 millions d’euros, en 2014 à 450 millions d’euros, en 2013 à environ 460 millions d’euros. L’année 2015 étant évidemment particulière puisqu’il s’agit non seulement d’une période électorale mais aussi de la fin des grandes périodes de contractualisation, c’est à dire de la fin des CPER précédents. Il suffit donc de regarder l’historique : à chaque fin de contrat vous avez des baisses d’investissement puisque ces investissements sont tirés par les collectivités territoriales, l’Etat, les agglomérations, les Pays, etc. Si on prend la moyenne sur ces trois ans, de 2013 à 2015, vous avez donc une moyenne de dépense réelle d’investissement de 440 millions d’euros, ce qui correspond très exactement à ce que vous avez proposé pour le budget prévisionnel de l’année 2016. En d’autres termes, le niveau d’investissement ne change pas. Quand on a une dette qui est la plus faible de France, une capacité de remboursement qui est parmi les plus faibles de France, des dépenses de structures maîtrisées, des dépenses de personnel contenues et un niveau d’investissement qui est élevé et qui ne change pas sous votre mandature, on peut raisonnablement dire que nous vous avons laissé une Région très bien gérée. Je pose simplement la question : dans quel état laisserez-vous la maison Normandie en 2021 ?

La Région ce n’est pas « je dépense donc je suis ». 66 millions d’euros pour les lycées privés ! Il y a des lycées publics dans la Région. Il y en a beaucoup et ils ont besoin d’investissement.

Vous avez mentionné les trains d’équilibre du territoire. Je voudrais aborder ce sujet aussi sous l’angle financier. Je me suis amusé à regarder les délibérations des séances plénières précédentes. Je vous cite, vous ou votre Vice-président aux Transports Jean-Baptiste Gastinne. En février, annonce de la prise par la Région des trains Intercités. Déficit annoncé, je cite, de « quelques millions d’euros ». Puis, plénière du 24 mars. Dans le rapport, je cite le déficit annoncé monte cette fois-ci à « 27 millions d’euros, par an, en fonctionnement« . Et aujourd’hui, nouvelle délibération sur le même sujet: nous passons à 46 millions d’euros par an. Je ne veux pas être taquin, mais si à chaque séance plénière on prend 20 millions d’euros de déficit en plus, soit on diminue rapidement le nombre de séances plénières… soit on réfléchit tous ensemble aux répercussions financières de cette orientation politique. Orientation politique qui aura, et c’est maintenant quasiment admis et avoué dans les délibérations, des conséquences concrètes sur les autres services publics, les services publics de proximité.

Vous l’avez indiqué à la presse, c’est aussi mentionné dans la délibération : cela aura des conséquences en terme de diminution, de réduction, voire de fermeture d’un certain nombre de services publics ferroviaires locaux qui desservent tous les autres territoires de la Région. Bien sûr il y a la liaison entre Normandie et Paris. C’est essentiel. Mais il y a aussi tous les territoires de la Normandie avec des trains, avec des gares. Vous savez que les deux ex-Régions avaient beaucoup investi sur les gares. Quel investissement, demain, serez-vous en capacité de faire pour non seulement conforter mais aussi développer des services publics de proximité que les normands, qui ne travaillent pas tous à Paris, attendent également ? Je prends un exemple. Nous nous étions engagés sur la ligne Bréauté-Fécamp. Il me semble que l’engagement de la Région représente 20 millions d’euros. Demain, serez-vous en capacité de faire le même type d’investissement dans d’autres territoires si vous consacrez autant d’argent, en fonctionnement, à des lignes qui ne relevaient pas de la responsabilité de la Région ? Nous sommes inquiets à ce sujet.

Nous sommes aussi inquiets sur les conséquences concernant le soutien aux associations. En Haute-Normandie, nous avions construit, puisque vous parlez de sectarisme, un modèle, qui vaut ce qu’il vaut, le 276, qui consistait tout simplement à travailler ensemble, Région et Départements, pour, par exemple, soutenir les associations locales, sportives, culturelles, de solidarité. Vous l’avez carrément jeté aux oubliettes et vous avez construit un G6 dont, honnêtement, aujourd’hui, on cherche en vain l’utilité. Depuis que le G6 est créé, depuis que la Normandie est créée, franchir le Pont de Normandie est plus cher. Vous trouvez cela normal? Vos amis du Département de l’Eure, suivant la direction fixée par le Département du Calvados il y a quelques années, ont choisi de se retirer. Et vos mêmes amis, en particulier dans l’Eure et en Seine-Maritime, menacent de remettre en cause la gratuité des bacs, en particulier à Quillebeuf-sur-Seine. A quoi sert donc le G6 ? Nous attendons qu’il soutienne les associations, la société civile, les acteurs locaux, en confortant les services publics. Pas en les cassant.

Dernier point : rassembler les Normands, défendre leurs intérêts. Rassembler les Normands, cela a été dit par Monsieur Bruneau, cela passe évidemment par l’équilibre des territoires. Si nous avons approuvé, encore une fois à l’unanimité, l’organisation politique du Conseil Régional nouveau, nous continuons de dénoncer le déséquilibre dans l’organisation des services de la Région. Je rappelle les faits. Le 2 mai dernier, tous les syndicats – c’est un fait sans précédent en ex-Haute-Normandie – ont unanimement refusé de siéger au Comité Technique. Le 20 mai dernier, tous les syndicats ont unanimement rejeté votre premier projet d’organigramme des services de la Région. Et le 13 juin dernier, tous les syndicats ont, à nouveau, unanimement rejeté votre projet d’organigramme pour plusieurs raisons et notamment le déséquilibre flagrant entre Caen et Rouen : près de 200 personnes de différence avec un artifice grossier qui consiste à rattacher à Rouen les personnels relevant des lycées de Caen. Ça ne trompe pas grand monde. Nous vous demandons de veiller scrupuleusement à cet équilibre et d’entendre les revendications légitimes des représentants des personnels.

Nous vous demandons enfin des actes concrets, et pas uniquement du marketing politique. Je vais prendre un exemple concret : nous vous avons écrit, et d’ailleurs nous n’avons toujours pas de réponse, à propos de la Société Générale. 120 emplois en moins, au bas mot, sur Caen. 120 emplois en moins, au bas mot, à Rouen. Qu’est ce que vos nouveaux outils – l’Agence de Développement pour la Normandie, qui apparemment est la panacée en matière économique – comptent faire ? Concernant les énergies marines renouvelables, vous avez crée un fonds de participation, il y a des inquiétudes très fortes, en particulier pour les perspectives d’emploi au Havre. Que faites-vous sur ces sujets, concrètement ?

Vous avez dit tout à l’heure, je vous cite, avec beaucoup d’autosatisfaction, « la Région a appuyé sur l’accélérateur ». C’est très bien d’appuyer sur l’accélérateur; encore faut-il regarder et savoir où l’on va.

Nicolas Mayer-Rossignol

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