Le rassemblement de la Normandie passe par l’équilibre, pas par la revanche

Le par

Séance plénière du jeudi 26 mai 2016

Monsieur le Président, Député, Président de la Communauté de communes du canton de Cormeilles,
Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Chers collègues,

Cinq mois après l’unification de la Normandie et l’élection de la nouvelle assemblée régionale, le voile des promesses de campagne se déchire. C’est la réalité qui désormais affleure.
L’ordre du jour de cette séance nous en fournit de multiples illustrations.
Je voudrais reprendre quelques unes de vos propres déclarations Monsieur le Président, certaines très récentes, et les confronter à la réalité de votre action et de ce que vous nous proposez de voter aujourd’hui.

Prenons d’abord la fameuse ‘résolution unique’. Conformément à la loi de janvier 2015 relative à la délimitation des régions nous avons à nous prononcer sur plusieurs éléments importants : le nom définitif de la région (celui-ci ne devrait pas poser de problèmes), le chef-lieu, l’emplacement de l’hôtel de région, les lieux de réunion du Conseil régional et du CESER dont je salue les membres présents dans cet hémicycle.

En ce qui concerne le groupe Socialistes, radicaux et citoyens, nous prendrons nos responsabilités en votant cette résolution unique. Sans aucune difficulté car en réalité, et vous le savez bien, il n’y a pas de débat réel sur cette résolution. Depuis l’amendement du député Alain Tourret, le chef-lieu, l’hôtel de région et le lieu des assemblées ne peuvent se situer dans la même aire urbaine. Cela est fixé par la loi, il n’y a donc pas de débat. Je voudrais simplement faire deux remarques :
-La Normandie unifiée, nous la devons au Président François Hollande, au Gouvernement actuel et en particulier au Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, aux parlementaires socialistes et radicaux ainsi qu’à quelques élus minoritaires dont vous ne faites pas partie puisque, lors du vote solennel du 25 novembre 2014 sur la loi portant réunification de la Normandie, vous avez déclaré (je vous cite) que « [la réunification est] une magnifique nouvelle, et cette nouvelle là, je vais au moins la saluer par l’abstention ».

-deuxième remarque. Pendant la campagne régionale, vous n’aviez pas de mots assez durs pour fustiger notre proposition d’une organisation territoriale sur plusieurs sites, à Caen et à Rouen, les élus siégeant majoritairement à Caen puisque le chef lieu était à Rouen. Vous la compariez même, je vous cite, à « la gabegie européenne Bruxelles et Strasbourg ». Je note avec un sourire que ce que vous nous proposez aujourd’hui correspond très exactement à ce que vous dénonciez hier, et à ce que nous défendions -vous allez même plus loin en incluant Le Havre.

Mais passons, car le vrai sujet n’est pas dans cette résolution unique que nous voterons sans problème. La vraie question est : Monsieur le Président, quel est votre véritable projet pour l’organisation des services de la Région Normandie ?

Au-delà des grandes phrases et des déclarations sans lendemain, on attend du Président de Région qu’il soit garant, dans les actes, de deux principes : l’efficacité et l’équilibre. Efficacité du service public, en tenant compte notamment des dernières lois de décentralisation et de ce qui est d’ores et déjà en place en qui concerne les services de l’Etat.
Equilibre entre tous les territoires, afin qu’aucun, notamment les deux ex-capitales régionales, ne soit dépossédé ni délaissé. Equilibre qui suppose un travail précis, transparent, concerté avec les personnels régionaux et leurs représentants des deux sites Rouennais et Caennais, personnels qui je peux en témoigner ont fait la preuve, dans l’ex-Haute comme dans l’ex-Basse-Normandie, de leur grande compétence et de leur attachement profond à un service public exemplaire.

De ce point de vue nous ne pouvons que constater, avec inquiétude, votre échec à mettre en place dans le dialogue avec les personnels une solution à la fois efficace et équilibrée.

Il faut dire que vos déclarations d’il y a quelques mois à peine, lorsque vous affirmiez martial qu’il y aurait (je vous cite) « 500 agents de trop dans les services de la Région Normandie », qu’il y aurait (je vous cite encore) « 50 millions d’Euros d’économies à faire sur les dépenses de personnels », n’étaient peut être pas la meilleure façon d’installer la confiance. Ces propos étaient évidemment mensongers. Ils étaient surtout, et ils le sont toujours car vous ne les avez jamais retirés malgré ma demande, inutilement blessants.

Depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la région se mobilisent de manière unitaire et solidaire sur les deux sites de Caen et de Rouen pour vous dire toute leur inquiétude. Face à votre manque de dialogue et à votre impréparation, les représentants du Personnel ont décidé de ne pas siéger au comité technique du 2 mai dernier, qui n’a donc pu se tenir. Puis ils ont été amenés, fort logiquement, à rejeter unanimement le projet d’organigramme qui leur a été présenté lors d’un nouveau Comité Technique le 20 mai dernier. Et malheureusement, vous vous apprêtez à passer outre cet avis unanimement défavorable.

J’ai sous les yeux ce projet d’organigramme. A sa lecture, on comprend l’inquiétude largement partagée des agents rouennais et caennais, on comprend l’opposition unitaire de l’ensemble des représentants des personnels. Car à travers cet organigramme, c’est une Normandie profondément déséquilibrée qui se dessine. Un transfert massif de fonctions, et avec elles près de 200 postes, de Rouen vers Caen, y est présenté. Votre projet d’organisation de l’agence de développement économique traduit le même déséquilibre.

Monsieur le Président, la question que tout le monde se pose, et que je vous pose aujourd’hui, est simple : quel avenir pour le site de Rouen ? En a-t-il seulement un, à vos yeux ?

Plusieurs élus, en particulier notre collègue Frédéric Sanchez, le maire de Rouen Yvon Robert, mais également des élus rouennais de votre propre famille politique, des représentants du monde économique, de la société civile, vous ont alerté : il n’y pas de Région forte sans métropole forte. La métropole Rouen Normandie représente 500 000 habitants. Il s’agit du Premier bassin d’emploi régional avec un emploi sur quatre dans la région. Le déséquilibre que vous prônez est source de mal-être et d’inquiétude pour les agents Caennais et Rouennais, il est aussi préjudiciable à l’économie normande.

Nous ne saurions croire que votre projet pour la Normandie soit dicté par des considérations politiciennes qui viseraient à affaiblir je ne sais quel ‘bastion de la gauche’, pour privilégier je ne sais quel ‘bastion de la droite’. Aux responsabilités nous avions scrupuleusement veillé, avec Laurent Beauvais et le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, à ce que l’Etat mette en place une organisation équilibrée de ses services entre Rouen (DRFIP, DREAL, DIRRECTE, DRDJSCS) et Caen (DRAAF, DRAC, ARS, rectorat siège de région académique). Nous vous demandons de faire de même pour la Région.

Nous vous demandons un véritable équilibre des effectifs et des fonctions entre les sites de Caen et de Rouen. Nous vous demandons qu’aucune mobilité géographique ne soit imposée. Nous vous demandons la mise en œuvre d’un calendrier réaliste incluant notamment une période de transition dans les cas où celle-ci serait nécessaire et une clarification des modalités de recrutement et de l’organisation des jurys, ainsi que des plans de formation pour les agents. Nous vous demandons plus de souplesse dans l’instauration de services bi-sites, et de cohérence avec l’organisation des services de l’Etat. Nous vous demandons enfin que cette nouvelle organisation des services régionaux soit conduite dans la plus grande transparence et en totale concertation avec les représentants des personnels.

*****
J’ai parlé du déséquilibre de l’organisation territoriale, mais il y a un autre déséquilibre qui affleure dans l’ordre du jour de cette séance plénière : celui des finances de la collectivité.

Bien sûr le budget que vous nous proposez reprend, dans une large part (56% en fonctionnement, 88% en investissement), ce que les précédentes majorités avaient engagé et prévu. Il y a d’ailleurs un paradoxe que je voudrais souligner. Vous répétez à l’envi que nous n’aurions pas assez investi. Mais votre budget prévisionnel ne prévoit aucune augmentation de l’investissement par rapport à 2015. En réalité, et c’est parfaitement normal, la très grande majorité des projets que vous allez inaugurer dans les quelques années qui viennent sont ceux que nous avons lancé, Philippe Duron, Laurent Beauvais, Alain Le Vern avant moi. C’était le cas récemment à Cherbourg avec CMN ou DCNS, à Falaise avec l’inauguration du mémorial des victimes civiles de la guerre, à Dieppe avec Renault Alpine, au Havre avec l’Ecole de Management de Normandie. Il y aurait quelque élégance à le reconnaître dans vos déclarations publiques comme dans celles de vos représentants. La Normandie a besoin de rassemblement, pas de revanche.

Mais ce projet de budget 2016 n’est pas qu’une continuité. Il porte aussi votre marque, et avec elle plusieurs mauvaises surprises. Des dépenses inconsidérées : 35millions d’Euros par an pour combler tout seul le déficit des Trains intercités, avec le grand risque que cela pénalise le budget du service public ferroviaire de proximité. Et surtout, 65millions d’Euros pour l’enseignement privé de l’ex-Haute-Normandie –nous aurons l’occasion de revenir dans le débat sur ce chèque-cadeau qui est bien loin de la conception de la Laïcité et de l’Education que nous défendons.

Je voudrais terminer par un point : les économies budgétaires. Durant la campagne, vous aviez promis de faire (je vous cite) « 50 millions d’économies de fonctionnement ». Lors de votre élection le 4 janvier dernier, vous aviez annoncé (je vous cite encore) « 25 millions d’économie ». Cela avait déjà diminué de moitié. Dans le projet de budget qui nous est proposé, vos économies sont devenues introuvables. Au contraire, ce sont les dépenses de structure qui montent en flèche et la capacité à rembourser notre dette qui se dégrade de 44% en seulement un an. Vous aviez promis 50 millions d’Euros de coûts de fonctionnement en moins. Avec les Intercités (35) et l’enseignement privé (65), ce sont d’ores et déjà plus de 100 millions d’Euros en plus. Nous vous avions légué la Région la mieux gérée de France, avec vous elle perdra ce statut dès votre première année de mandat.

Mais peut-être sommes-nous trop partisans pour admettre que vous avez un cap précis, que vous savez où vous allez, que vous savez les économies que vous ferez, et où elles se cachent. Pour lever toute ambigüité je laisse si vous le voulez bien et pour seulement quelques secondes la parole à l’un de nos collègues, chacun le reconnaîtra, invité de l’émission Capital sur M6 dimanche dernier et dont voici un extrait :

https://drive.google.com/file/d/0By2wXl6bWFsmU2ZLQU1wOVQ4bDg/view

Cela se passe de commentaires.

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Monsieur le Président,

Au fil des mois, les promesses électorales s’effacent et votre véritable projet apparaît.
Vous nous proposez aujourd’hui une Normandie déséquilibrée : déséquilibrée dans l’organisation territoriale de ses services, déséquilibrée dans ses choix politiques en matière budgétaire, en matière d’Education, en matière de Transports. Déséquilibrée jusque dans cette insupportable délibération sur la composition des instances de votre agence de développement économique, où vous nous proposez seulement 6 femmes pour 60 sièges ! Comment avez-vous pu laisser passer cela ? J’espère que votre majorité acceptera l’amendement que nous avons déposé pour corriger cette faute.

Je l’ai dit dès le 4 janvier : la Normandie est réunie, elle doit désormais être rassemblée. C’est votre rôle. Le rassemblement c’est l’efficacité, c’est la solidarité. Il passe par l’équilibre. Pas par la revanche.

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