Préparer l’avenir de notre région : mon intervention en séance plénière du 23 juin 2014

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Séance plénière du Conseil Régional – 23 juin 2014

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Intervention de Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

Président de la Région Haute-Normandie

 

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues,

Je souhaite tout d’abord la bienvenue à trois nouveaux collègues : Elyssa Kraiem en remplacement de Laurence Tison ; Frédéric Malvaud en remplacement de Guillaume Bachelay ; et Pascal Houbron en remplacement de Catherine Morin-Desailly. Au nom de notre assemblée, je vous souhaite la bienvenue. C’est une charge passionnante au service de la collectivité et des Haut-Normands qui vous attend. J’ai également une pensée pour nos deux collègues Emmanuèle Jeandet-Mengual et Sophie Molle, absentes pour raisons personnelles.

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Mesdames, messieurs,

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Cette phrase de François Mitterrand a gardé tout son sens. Les dernières élections municipales et européennes, dont les résultats ont été particulièrement mauvais pour l’ensemble de la gauche et guère plus reluisants pour la droite républicaine, doivent nous interpeller : nos concitoyens croient de moins en moins en la politique. Ils sont souvent perdus. Ils ne savent plus très bien qui fait quoi. Ils se détournent de la République. Les leçons à tirer de ces scrutins sont nombreuses, j’en retiens une ce matin : il nous faut clarifier, simplifier, renforcer l’action publique. Clarifier les compétences, simplifier l’organisation territoriale, renforcer les collectivités et les services publics locaux, c’est le sens de la réforme engagée par le Président de la République. Elle vient à peine d’être présentée au Parlement, il nous faut donc attendre l’issue du travail législatif. C’est la règle dans notre République. Néanmoins, parce que cette réforme concerne directement notre collectivité, il m’a semblé légitime que notre débat régional d’aujourd’hui lui soit, pour une large part, consacré.

La question du périmètre des Régions, particulièrement en Normandie, a fait l’objet de toutes les attentions. Le sujet n’est certes pas secondaire, mais est-il pour autant premier ? Pour moi le premier sujet, c’est celui des compétences : qui fait quoi ? Notre organisation territoriale est devenue trop complexe. Les réformes de 2010 n’ont rien résolu. Clarifier le ‘qui fait quoi’ sans nuire à la qualité de nos services publics doit être notre premier objectif. Un premier pas a été réalisé en décembre dernier avec la loi de modernisation de l’action publique. Le projet de loi présenté la semaine dernière vient la compléter ; il permettra aux citoyens d’identifier clairement les responsabilités de chacun.

Comme je l’avais demandé au Premier ministre, le rôle stratégique des Régions y est reconnu. Parce qu’elles sont « les ressorts de la puissance économique de demain » selon la formule du Général de Gaulle, les Régions verront leurs compétences renforcées et élargies.Je n’ai jamais été partisan d’une Région qui ferait tout sur tout. En revanche, disposer de nouveaux leviers pour améliorer le quotidien et préparer l’avenir me semble décisif : soutien aux entreprises, aux PME, à l’innovation, formation et éducation, mobilité, aménagement solidaire du territoire, transition énergétique…. C’est le sens du projet de loi.

Avec la question des compétences vient celle des moyens : qui fait quoi, avec combien ? Si les Régions françaises sont aujourd’hui trop petites, c’est d’abord par leur manque de compétences et de moyens plutôt que par leur taille démographique ou géographique. Les Régions Françaises ne représentent que 2% de la dépense publique nationale, et ont une autonomie fiscale de moins de 10%. C’est un problème à la fois économique et démocratique. Notre ‘puissance de feu’ est 8, 9, 10 fois moindre que celle de nos homologues du nord de l’Europe. Cela doit changer. Nous attendons donc du Gouvernement des précisions sur les moyens dont il entend doter les nouvelles Régions, ainsi qu’un engagement fort de l’Etat sur nos grands projets structurants, en particulier le développement de la Vallée de la Seine. J’avais écrit il y a quelques semaines au Premier ministre pour lui demander de s’engager en ce sens. C’est chose faite. Manuel Valls a récemment indiqué publiquement que la prochaine génération de CPER serait bien signée d’ici la fin de l’année. C’est une bonne nouvelle qui permettra la continuité des grands chantiers et des investissements dont nous avons besoin. Région la mieux gérée de France, la Haute-Normandie sera, pour sa part, au rendez-vous du financement.

Après les compétences et les moyens, vient la question du périmètre. Elle n’est pas une cause, mais plutôt la conséquence du contenu de l’action publique que l’on veut mettre en place. Comme vous le savez je me suis exprimé en avril à ce sujet, et mon opinion n’a pas changé. Mais le contexte était alors différent: François Hollande et Manuel Valls –je vous invite à relire leurs déclarations- annonçaient une France à 11 Régions (pas 14) et demandaient aux territoires de réfléchir à des scénarios de regroupement d’ici le 1er janvier 2017, par délibérations concordantes des assemblées régionales. La démarche est autre désormais : le Président de la République a fait le choix d’une France à 14 Régions, et en a soumis la carte au Parlement. Le débat démocratique a donc lieu au Sénat et à l’Assemblée nationale, ce qui est parfaitement légitime. Il n’existera jamais un découpage administratif idéal faisant l’unanimité. Comme je l’ai toujours dit, il ne doit y avoir aucun tabou sur ce sujet. Ce qui compte, c’est de faire avancer les projets utiles pour l’emploi et le quotidien de nos concitoyens, en gérant toujours sérieusement l’argent public.

Avec mon ami le Président de la Basse-Normandie Laurent Beauvais, nous avons salué conjointement l’initiative du Gouvernement de proposer le regroupement des deux Normandie. Nous n’avons heureusement pas attendu cela pour travailler ensemble depuis des années : comité interrégional du tourisme, aéroport interrégional de Deauville, ComUE Normandie Université, fonds d’amorçage pour l’innovation, pôle de compétitivité Mov’eo… D’ores et déjà, nous avons décidé de saisir de manière commune les deux CESER –je salue le Président Lissot- pour étudier les convergences les plus rapidement envisageables, en nous appuyant sur nos coopérations qui ont déjà fait preuve de leur efficacité. Nous devrons bien sûr nous conformer à la loi telle qu’elle aura été finalement modifiée et votée par le Parlement. Tout au long de ce processus, je resterai extrêmement vigilant quant à l’avenir des personnels de notre Région, qui font chaque jour la démonstration de leur compétence et de leur sens du service public.

J’entends déjà les critiques qui seront, sans doute, formulées dans quelques minutes à propos de cette réforme territoriale proposée par le Gouvernement : pas assez ambitieuse ; pas assez concertée ; pas assez ceci, pas assez cela. Ceux qui prônaient hier une ‘nouvelle Normandie’ nous expliqueront sans doute pourquoi ils n’en veulent plus aujourd’hui, et pourquoi ils voteront contre le projet de loi. Tout cela importe peu. Cette réforme est-elle parfaite ? Bien sûr que non. Mais ce ne doit pas être un prétexte pour ne rien faire. L’Histoire retiendra que c’est une fois de plus la gauche qui, comme en 1981, aura montré la voie de la décentralisation et permis la fusion des Normandie, alors que la droite, qui en parle beaucoup, qui pendant longtemps avait tous les leviers, n’a jamais rien fait de concret à ce sujet.

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Mes chers collègues,

Des Régions plus fortes, c’est un plus pour la France. C’est une arme de plus, une arme mieux affûtée dans la bataille pour l’emploi. Vous le savez, dans la continuité d’Alain Le Vern j’ai souhaité faire de l’emploi la priorité de l’action régionale. La situation économique et sociale reste très difficile. Mais plusieurs résultats récents nous encouragent à poursuivre dans la voie que nous avons tracée.

Le 6 mai dernier, la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé l’attribution du second appel d’offre pour la construction de parcs éoliens en mer, notamment celui du Tréport qui a été confié au consortium mené par Areva et GDF Suez. Avec deux parcs éoliens de 500 MW au large du Tréport et de Fécamp, cinq usines de construction attendues au Havre, deux centres de maintenance au Tréport et à Dieppe, un grand centre de recherche et de développement au Technopôle du Madrillet, nous pouvons collectivement être fiers de devenir aujourd’hui la première région française pour l’éolien en mer.

C’est la preuve que notre stratégie régionale, pourtant critiquée –je rappelle que la droite régionale a voté, à plusieurs reprises, contre un certain nombre d’investissements régionaux en matière d’éolien-, était la bonne. Notre mobilisation, avec celle des élus locaux, des parlementaires, a payé. Avec l’appui de ma majorité, je me suis battu pour que tout cela aboutisse. Déjà en 2012, nous avions obtenu que l’appel d’offre soit relancé, le premier ayant été déclaré infructueux par le Gouvernement Fillon. Puis nous avions rencontré à plusieurs reprises les Ministres en charge du dossier pour leur signifier son importance pour la Haute-Normandie. Dès son arrivée au Ministère de l’Ecologie, j’ai écrit à Ségolène Royal pour lui rappeler notre détermination à développer une véritable filière de l’éolien en mer. Je m’étais aussi battu, dès janvier 2013, pour qu’Areva installe son centre de recherche dans la métropole rouennaise. Incontestablement, notre mobilisation collective a pesé pour emporter la décision du Gouvernement. La Région a joué de façon exemplaire son rôle: rassembler dès 2011 tous les acteurs, anticiper les besoins en créant dès aujourd’hui de nouvelles formations, développer la recherche, soutenir l’innovation. Nous jouons désormais en « Ligue des Champions industriels » de l’éolien, et la Région est le capitaine de l’équipe. Nous avons d’ores et déjà décidé d’amplifier encore notre action, j’y reviendrai au cours de notre séance.

Cette bonne nouvelle est la preuve que la réindustrialisation de notre économie est possible. Oui, la transition énergétique est une opportunité pour notre territoire. Oui, la Haute-Normandie est attractive. Oui la Haute-Normandie peut gagner.

Je voudrais insister ici sur un symbole fort : la relocalisation de l’entreprise Lucibel à Barentin, sur le site industriel Gardy. Le 13 mai dernier, cette entreprise extrêmement innovante et en forte croissance a annoncé sa décision de relocaliser la majeure partie de sa production depuis Shenzen, en Chine, vers Barentin. Je pense aux cent trente salariés du site, que j’ai rencontrés avec le député Christophe Bouillon le 5 juin dernier. Nous nous sommes battus pour eux, pour notre territoire, depuis des mois. Cette relocalisation d’une ‘pépite’ n’aurait pu se faire sans l’engagement de la Région. Plusieurs autres exemples positifs récents montrent que notre action produit des résultats : la reprise réussie d’Isoplas à Harfleur, le sauvetage de Sealynx à Charleval tout comme celui de M’Real à Alizay, la reconversion industrielle du site Petroplus de Petit-Couronne après de longs mois de combat aux cotés de Guillaume Bachelay, Frédéric Sanchez, Dominique Randon et Nicolas Rouly, mais aussi les investissements réalisés par Aircelle à Gonfreville-l’Orcher où j’étais encore mercredi dernier en compagnie de Catherine Troallic et Laurent Logiou. Je n’oublie pas Alpine qui a confirmé son ancrage historique à Dieppe, là encore grâce au soutien de la Région et au travail des services, que je salue. Dans tous ces dossiers, le rôle de la Région a été primordial. Nous ne pouvons être satisfaits, car le chômage est toujours trop élevé. Mais ces résultats concrets et encourageants doivent nous inciter à poursuivre nos efforts, avec beaucoup de modestie sur la forme et d’ambition sur le fond. Comme je m’y suis engagé je continuerai d’être présent sur le terrain, à l’écoute de nos salariés, de nos entreprises, de nos associations, de nos forces vives. Ils savent qu’ils peuvent compter sur la Région.

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Chers collègues, plusieurs d’entre nous ont récemment été sollicités par un collectif opposé au traité de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement aujourd’hui en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Certains membres de ce collectif sont d’ailleurs présents ce matin dans l’hémicycle. Je comprends les inquiétudes que peut engendrer ce dossier. S’il faut être prudent puisque les négociations sont en cours, je souhaite exprimer, sans a priori mais avec clarté, ma grande vigilance et un certain nombre d’exigences citoyennes.

Sur la forme tout d’abord, il est indispensable que les discussions actuelles s’inscrivent dans un processus transparent. Je souscris pleinement à la démarche de Fleur Pellerin qui vient récemment d’écrire au commissaire européen au commerce pour demander la déclassification du mandat de négociation confié à la commission. Les textes relatifs aux négociations doivent pouvoir être publiquement accessibles. Je rappelle qu’in fine, les 28 gouvernements devront se prononcer à l’unanimité, que l’accord devra être ratifié par les 28 parlements nationaux ainsi que par le parlement européen.

Sur le fond, des conditions et des limites doivent être posées pour que le résultat ne soit pas déséquilibré, mais gagnant-gagnant. Des décisions ont déjà été prises pour ne pas s’aligner sur le moins-disant américain en excluant de l’accord certains domaines (audiovisuel, défense, « préférences collectives »…). D’autres spécificités européennes doivent être préservées en garantissant notamment le maintien de notre cadre règlementaire en matière d’environnement, de culture, d’éducation, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs. Chers collègues, chacun ici a certainement une position qui lui appartient sur ce sujet, qui ne relève évidemment pas des compétences régionales. Pour ma part, je souhaitais l’évoquer personnellement mais aussi au nom de l’exécutif afin de marquer solennellement l’attention et la vigilance de notre collectivité.

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Mes chers collègues,

La bonne gestion de notre collectivité, que vous pourrez une nouvelle fois constater lors de l’examen du compte administratif que présentera tout à l’heure Marc-Antoine Jamet, est au service d’une ambition : améliorer le quotidien, préparer l’avenir de notre Région. Notre séance plénière aujourd’hui est toute entière tournée vers cet objectif : Eolien, enseignement supérieur, recherche et innovation, jeunesse avec la mise en place du numérique dans les lycées, d’une caution locative pour les étudiants, d’un pass-santé pour celles et ceux qui n’ont pas accès aux soins… Voici quelques unes des mesures que vous serez amenés à examiner aujourd’hui. Elles témoignent de notre volonté et de notre capacité à engager notre région, quel que soit son périmètre, sur la voie de l’avenir.

Je vous en remercie.

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