Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE): comment ça marche ?

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imagesCAC84SQ7La bataille pour l’emploi est engagée. Le Gouvernement et les collectivités, avec tous les élus locaux socialistes, sont sur le pont et agissent. Un exemple: le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Le Gouvernement a mis en ligne un site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi. A destination des acteurs économiques, il intègre notamment un simulateur qui permettra aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier en 2014.

Ce dispositif a pour but de faciliter les démarches des entreprises afin de libérer des moyens pour l’investissement, la recherche et l’innovation, la formation et le soutien à l’export.

Le montant du CICE sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur mode d’exploitation et leur secteur d’activité.

En bénéficieront également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation. Les coopératives et les organismes du logement social bénéficieront aussi du CICE.

Cette mesure, qui représente un effort de 20 milliards d’euros en faveur de la croissance et de l’emploi, est directement opérationnelle : les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte ce dispositif dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Les objectifs du CICE sont clairs : augmenter les investissements, favoriser l’emploi. En contrepartie, les entreprises seront obligées de retracer dans leurs comptes le CICE, dont le suivi précis est confié aux partenaires sociaux qui pourront ainsi surveiller l’utilisation des fonds et les retombées réelles pour l’emploi. Soutien à l’économie réelle, oui -en particulier aux PME. Carte blanche, non.

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  • Une mesure s'inscrivant clairement dans un principe de justice sociale. Favorisant l'emploi et l'investissement mais aussi l'innovation et le soutien à l'export (oeuvrant donc directement pour la compétitivité), divers éléments indispensables pour relancer la machinerie économique du pays. Le fait que ce CICE s'adresse principalement aux PME est important car elles constituent le premier maillage économique du territoire français. Enfin il est bon de mettre en avant deux éléments, ce crédit d'impôt compétitivité emploi est indubitablement une mesure de "gauche" agissant en soutien des salariés et des entreprises avec un rôle important des partenaires sociaux dans le dispositif, ce qui m'amène naturellement à mon second point, il s'inscrit dans une logique de transparence avec des aides apportées par la puissance publique mais, en contrepartie, cette dernière imposant un droit de regard et de contrôle afin de combattre des dérives éventuelles.
    par Riou Alexandre le 08/01/2013

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