Le changement, c’est maintenant: la réforme bancaire promise est engagée.

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Sous Sarkozy et la droite, l’Etat se préoccupait beaucoup des banques (qu’il a généreusement renflouées sans véritables contreparties), et pas assez des Français. Cette période est heureusement révolue.

Aujourd’hui, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été présenté au Conseil des ministres. C’est la traduction de l’engagement n°7 de François HOLLANDE: « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives ». Engagement tenu!

La France est précurseur. Elle sera la première en Europe à mettre en place une réforme structurelle des banques, cohérente avec la mise en place en Europe de l’Union bancaire.

Il s’agit, d’abord, de faire en sorte de séparer les activités spéculatives des activités qui sont utiles à l’emploi et l’économie. Le texte oblige les banques à cantonner leurs opérations spéculatives pour compte propre dans une filiale séparée. Ces activités seront désormais moins rentables, car elles coûteront plus cher en liquidité et plus cher en fonds propres. Le projet de loi bancaire va plus loin qu’une simple séparation et prévoit au sein des filiales cantonnées des interdictions pures et simples d’activités spéculatives considérées comme sans utilité voire néfastes à l’économie (le « trading à haute fréquence » par exemple).

Le volet de la loi bancaire sur la séparation est accompagné d’un deuxième volet renforçant la supervision des banques. L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) aura désormais la possibilité de révoquer les dirigeants et de nommer les administrateurs provisoires. Elle pourra également faire supporter en priorité le coût d’une éventuelle faillite bancaire sur les actionnaires et les créanciers de la banque, plutôt que sur les clients et les finances publiques. Il s’agit de protéger l’argent des contribuables.

Ainsi, alors que les Caisses d’Epargne ont perdu 750 M€ en 2008 sur leur activité spéculative pour compte propre, dans le nouveau système, ces pertes auraient été logées dans la partie cantonnée et n’auraient pas eu d’impact pour la banque de détail.

Enfin, ce projet de loi apporte des réponses au quotidien de nombreux Français à travers son troisième volet, relatif à la banque de détail. Il prévoit notamment d’instaurer un plafonnement des frais payés par les clientèles fragiles, et introduit un dispositif qui assure l’accès pour tous à un compte bancaire.

J’entends bien ceux qui trouvent que ce n’est pas assez. Pour ma part, je vois le verre assez largement plein. C’est un vrai changement; jamais une telle loi n’aurait été votée par la droite. C’est une première étape, mais elle est décisive.

Pour plus d’informations sur ce projet de loi, cliquez ici.

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