Nouvel acte de décentralisation: le changement, c’est maintenant.

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Tribune de Novembre des élus socialistes et divers gauche de la Région Haute-Normandie:

Trente ans après la loi Deferre initiée par François Mitterrand, un nouvel acte de décentralisation va voir le jour dans les prochains mois. Pour y parvenir, un large processus de concertation avec les élus s’est engagé sur les territoires en début d’année, et s’est conclu par les Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat les 4 et 5 octobre derniers.

Dans un moment où nous devons mobiliser toutes nos forces pour redresser le pays, François Hollande a rappelé que les collectivités ne devaient pas être perçues comme une charge, mais au contraire comme un atout pour réussir ce redressement. Cette nouvelle étape de la décentralisation doit permettre d’établir une relation forte en l’Etat et les territoires afin de répondre aux défis de l’emploi, de l’éducation, ou encore du logement.

Pour cela, il est nécessaire de réinstaurer une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités autour d’un cadre stable pour échanger, décider. La mise en place du Haut Conseil des Territoires, instance de concertation entre eux, répondra à cette première exigence mise à mal ces dernières années. Il est tout aussi nécessaire de sortir de la confusion des responsabilités des acteurs en identifiants clairement leurs compétences.

Chefs de file en matière de développement économique des territoires, les Régions seront renforcées dans ce rôle en se voyant confier la gestion des politiques d’aides aux PME et à l’innovation à travers la Banque Publique d’Investissement. La loi confiera également aux Régions l’ensemble des attributions concernant la formation professionnelle, l’orientation et la mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi. De même, les Fonds européens seront directement gérés par la collectivité régionale pour aider les territoires à conduire leur développement au plus proche de leurs besoins.

Cette nouvelle organisation territoriale exige aussi un cadre financier renouvelé. Un pacte sera conclu entre l’Etat et les collectivités pour garantir à ces dernières les ressources indispensables pour mener à bien leurs missions, notamment en redonnant l’autonomie fiscale aux Régions.

Bien qu’en contrepartie, les collectivités participeront à l’effort de redressement des comptes publics, il est important de rappeler qu’elles sont bien gérées – elles ne peuvent pas présenter de budget en déficit – et représentent plus de 70% de l’investissement public.

La décentralisation est une chance, c’est désormais à l’ensemble des acteurs concernés de s’en saisir pour redresser le pays.

Blog des élus PS et DVG de la Région

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